Agir avec intégrité

Chez AbbVie, chaque collaborateur doit montrer l’exemple et favoriser l’esprit d’éthique et de conformité. Pour nous accompagner, AbbVie dispose d’un bureau Éthique et Conformité (OEC, Office of Ethics and Compliance), qui se consacre au développement et à l’amélioration de notre programme de conformité.

Afin de faciliter la mise en œuvre du programme de conformité, AbbVie dispose d’un comité de déontologie professionnelle (BCC, Business Conduct Committee) et d’un comité américain de conformité pharmaceutique (PCC, Pharmaceutical Compliance Committee). Ces comités sont tous deux présidés par le directeur Éthique et Conformité (CECO), accueillent les hauts responsables de la société et sont placés sous l’égide directe du président directeur général. Le comité de déontologie professionnelle (BCC) est en charge du programme mondial de conformité tandis que le comité américain de conformité pharmaceutique (PCC) se consacre aux questions de conformité propres aux États-Unis.

En dehors des États-Unis, le programme de conformité de nos filiales est piloté par le comité de conformité local de chaque filiale, qui est composé du directeur général local et des membres du comité de direction de la filiale concernée. En collaboration avec le personnel du bureau Éthique et Conformité (OEC), les comités de conformité des filiales sont en charge de la mise en application au quotidien du programme de conformité, notamment du suivi de la conformité, de la sensibilisation et de la formation au programme, de la révision des politiques et procédures ainsi que de l’accompagnement des collaborateurs de chaque filiale. Les comités se réunissent régulièrement pour discuter des problématiques émergentes et travailler de concert avec le personnel de l’OEC durant le déploiement des nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation à la conformité. Nous disposons d’experts en conformité partout dans le monde ; ces derniers supervisent et accompagnent les comités de conformité de chaque filiale.

Notre Code de déontologie professionnelle, publié sur support papier et en ligne, présente nos principes fondamentaux et nos exigences en matière d’éthique. Chaque année, tous les collaborateurs d’AbbVie doivent lire le Code et signifier leur adhésion. Notre Code établit clairement qu’AbbVie ne tolère aucun agissement illégal ou contraire à l’éthique dans nos activités. Il insiste sur l’importance d’un comportement honnête et éthique, à travers les politiques et procédures d’AbbVie, un traitement approprié des données confidentielles, la prévention des conflits d’intérêts et une tenue précise et intègre des registres et dossiers d’AbbVie. D’autre part, il impose à nos collaborateurs de poser toute question nécessaire au respect de la conformité et de rapporter toute inquiétude relative aux questions de conformité.

En complément de notre Code, des politiques et procédures accompagnent nos collaborateurs dans leurs activités quotidiennes. Ces politiques et procédures couvrent les lois et réglementations applicables, notamment les lois relatives aux produits de santé ainsi que les programmes de santé gouvernementaux. Elles tiennent également compte des bonnes pratiques du secteur, notamment des dispositions du Code des pratiques de commercialisation des produits pharmaceutiques de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (IFPMA) ainsi que des autres codes applicables au secteur. Nous actualisons régulièrement nos politiques afin d’y intégrer les évolutions des lois et codes du secteur, notamment en ce qui concerne nos relations avec les professionnels de santé.

AbbVie respecte également les exigences de la législation, du secteur et des institutions compétentes pour ce qui concerne les interactions de nos collaborateurs avec les organismes et professionnels du secteur de la santé. Nous respectons les obligations nationales, régionales et locales ainsi que toute autre obligation applicable en matière de transparence sur nos relations avec les individus et entités du domaine de la santé. Conformément aux obligations en la matière, nous assurons le suivi et la déclaration des versements et transferts de valeur (comme une invitation à déjeuner) à destination des organismes et professionnels de santé.

La construction d’un environnement dans lequel nos collaborateurs peuvent faire part de leurs questionnements et préoccupations nous aide à tenir notre engagement envers des comportements éthiques. Nous avons mis au point des systèmes et procédures permettant à nos collaborateurs et autres interlocuteurs de poser des questions, signaler des inquiétudes et déclarer des violations suspectées ou avérées de notre Code, de nos politiques et procédures ou bien des lois et réglementations, sans crainte d’actes de représailles. Nous mettons plusieurs ressources à la disposition de nos collaborateurs, notamment un service d’assistance Éthique et Compliance proposant un numéro téléphonique (0805 08 03 98) et un service en ligne disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nos collaborateurs peuvent également contacter directement le bureau Éthique et Compliance (OEC) ou le directeur Éthique et Compliance (CECO) au niveau international et au niveau local, le responsable Ethique et Compliance de la filiale d’AbbVie en France :

• via la boîte email
  [email protected]
• par courrier à l’adresse suivante :
  Responsable Ethique et Compliance France
  – Courrier confidentiel à n’ouvrir que par le destinataire–
  AbbVie France
  10 rue d’Arcueil
  94528 RUNGIS

Toutes les allégations transmises seront étudiées et des mesures correctives, pouvant se traduire par l’arrêt de collaboration avec des employés ou prestataires, seront prises dès que nécessaire.

Des programmes de formation à destination de nos collaborateurs et autres membres du personnel concernés permettent de les sensibiliser aux principes de notre Code de déontologie et aux implications légales et éthiques de leurs actes et comportements. Le personnel Éthique et Compliance d’AbbVie collabore avec toutes nos équipes commerciales locales pour les aider à mener des programmes de formation et de sensibilisation qui visent à garantir la Compliance et à renforcer la réputation d’AbbVie en tant que société socialement responsable tout en améliorant les relations avec les clients et acteurs du secteur.

Le respect de notre Code est une condition à toute collaboration pérenne avec AbbVie imposée à tous nos employés et autres membres du personnel concernés. Toute personne contrevenant à notre Code ou à toute politique ou procédure applicable fera l’objet des mesures disciplinaires requises. Tout collaborateur AbbVie manquant à son devoir de déclaration de tout cas de violation d’une politique ou procédure AbbVie dont il aurait pris connaissance est également susceptible de faire l’objet de mesures disciplinaires. AbbVie ne tolère aucun acte de représailles à l’encontre d'une personne ayant signalé, en toute bonne foi, une violation avérée ou potentielle de notre Code, de nos politiques ou procédures ou bien des lois et réglementations. L’ensemble de ces recommandations sont activement diffusées et mises en application.

Le département Ethique et Compliance (OEC) utilise les résultats d’enquêtes interne, d’audit et de monitoring afin d’évaluer et améliorer l’efficacité notre programme de conformité en vigueur. De plus, nous prenons en compte l’environnement externe, les règlements, les codes de l’industrie ainsi que les directives gouvernementales afin d’identifier de nouvelles opportunités d’amélioration du programme. 

Les résultats d’enquête, d’audit et de monitoring sont communiquées par OEC auprès du comité de direction et permettent la mise en place d’actions d’amélioration en concertation avec d’autres fonctions d’AbbVie pour répondre au plus juste au besoin identifié.